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Fiscalité et Union douanière

Règles nationales et de l'UE

Les assujettis qui exercent des activités dans l’UE sont soumis:

Principes de base des règles applicables à l’échelle de l’UE

Les règles de l’UE sont définies dans la directive TVA:

Les règles de facturation applicables à l'échelle de l'UE sont détaillées dans des notes explicatives .

Règles nationales

Les règles de l’UE prévoient une certaine souplesse permettant aux pays de l’UE d'opérer des choix nationaux. La Commission européenne publie les détails des dispositions nationales spécifiques sur son site web .

Quand une facture est-elle obligatoire?

Conformément aux règles de l'UE, une facture est exigée aux fins de la TVA:

Des règles nationales spécifiques peuvent également s'appliquer aux opérations pour lesquelles une facture est exigée.

Livraisons/prestations B2B

Dans la plupart des cas, une entreprise doit émettre une facture chaque fois que des biens ou des services sont fournis:

Dérogations i. Services financiers et d'assurance exonérés ()Aucune facture n’est exigée lorsque le service est fourni dans un autre pays de l’UE.Toutefois, les pays de l’UE peuvent exiger une facture dans les cas suivants:

ii. Autres opérations exonérées ()Les pays de l’UE peuvent décider de ne pas exiger de facture lorsque ces opérations sont destinées à leur territoire.

Opérations B2C

Une entreprise doit émettre une facture lorsqu’elle fournit certains biens à une personne non assujettie (généralement un particulier) dans les cas suivants:

Règles nationales spécifiques

Dans certains pays de l’UE, l'obligation de facturation varie selon les cas.

Quelles informations doivent figurer sur une facture?

Factures TVA complètes

Informations requises dans tous les cas:

Informations supplémentaires exigées dans certains cas

Informations requises sur une facture simplifiée:

Une facture comprenant toutes les informations décrites ci-dessus (en fonction des cas et du pays de l'UE concerné) constitue une preuve permettant d'accorder un droit à déduction de la TVA dans le pays de l'UE concerné. Aucun pays de l’UE ne peut empêcher l'octroi de ce droit en exigeant que des informations supplémentaires figurent sur la facture.

Les entreprises sont toutefois libres de mentionner d'autres informations sur leurs factures.

série de règles de facturation de base applicables à l'échelle de l'UE
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Profil: Shinagawa

Shinagawa est situé près de l'une des gares les plus fréquentées de Tokyo et son emplacement idéal a attiré de nombreux hôtels, bureaux, restaurants et magasins. Étape prisée des voyageurs depuis l'époque Edo, la gare de Shinagawa est un point de départ vers de nombreuses destinations. L'ancienne route de Tokaido comprend quelques petits sanctuaires, temples et autres sites d'intérêt. Si votre exploration du coin vous a ouvert l'appétit, rendez-vous sous la gare dans l'allée aux ramens de Shinatatsu, où plusieurs restaurants et étals vous serviront cette spécialité. Les amateurs d'art ne devront pas rater le musée Hara, au sud-ouest de la gare de Shinagawa.
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- Crédits - ISSN: 2262-4422 Christina Chausson Aquazzura VbnYI0